Dominique Mallassagne

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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(pub gratuite)

De: Dominique MALLASSAGNE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Dominique MALLASSAGNE
magistrat de l'ordre judiciaire, conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants du jury de l'épreuve d'aptitude
prévu par
l'article 204-3 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat
Groupe:
Jury de l'épreuve d'aptitude
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036577981(source JORF)
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Dominique MALLASSAGNE
président du tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000030172109(source JORF)
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: Dominique MALLASSAGNE
auditeur du premier grade à la Cour de cassation
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000027112595(source JORF)
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Mallassagne (Dominique, Henri, Albert)
auditeur à la Cour de cassation, chargé des fonctions de secrétaire général adjoint de la première présidence ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Dominique MALLASSAGNE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs
Au premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mallassagne (Dominique)
adjoint au chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative au sein du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville du ministère de la justice, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
la commission consultative pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000634708(source JORF)
composition
24 Février 200624/02/2006
De: Dominique Mallassagne
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Mallassagne (Dominique)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Dominique Mallassagne
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
Substituts
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Mallassagne
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Mallassagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000211878(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Mallassagne (Dominique)
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
JORFTEXT000000210266(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 199927/02/1999
De: Mallassagne (Dominique)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole
JORFTEXT000000757805(source JORF)
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Mallassagne (Dominique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
JORFTEXT000000209072(source JORF)
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Mallassagne (Dominique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1996)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000380849(source JORF)
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Mallassagne (Dominique)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000198852(source JORF)
admissibilite
01 Janvier 199701/01/1997
De: Mallassagne (Dominique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000746119(source JORF)
admissibilite
09 Octobre 199609/10/1996
De: Mallassagne (Dominique)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000166595(source JORF)
admission
10 Août 199410/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.